Conditions générales de vente

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. 
Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le magasin dont les coordonnées sont affichées par le site. 
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. 
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.
Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement du magasin, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par le magasin. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.
Article 4 : Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement dans les zones définies par notre magasin dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’émeute, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. LES VIVIERS DE BANASTERE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site DES VIVIERS DE BANASTERE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Article 5 : Prix
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Article 7 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Ou sous certaines conditions par en règlement à la livraison (espèces ou carte bancaire)
Le paiement s’effectue au travers de la plateforme Paypal de la société Paypal, aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur le serveur du site Des Viviers de Banastere.
Article 8 : Sécurisation
Le site DES VIVIERS DE BANASTERE fait l’objet d’un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
Article 9 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par viviers-banastere.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par viviers-banastere.com et ses clients.
Article 10 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès DES VIVIERS DE BANASTERE ou portera sa réclamation à l’adresse mail suivante : contact@viviers-banastere.com.
A défaut de règlement amiable du litige, les tribunaux français d’Instance seront seuls compétents.